J.O. Numéro 22 du 26 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 janvier 2001 portant nomination à la commission des archives diplomatiques

NOR : MAEC0000009D


Par décret en date du 24 janvier 2001, Mme Monique Berger de Nomazy, conservatrice générale honoraire du patrimoine, et M. Lucien Bély, professeur d'université à Paris-IV - Sorbonne, sont nommés membres de la commission des archives diplomatiques.