J.O. Numéro 22 du 26 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 janvier 2001 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0100018D



Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2001, le conseil des ministres entendu, M. Jean Marimbert, conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée, est réintégré au Conseil d'Etat.
M. Marimbert est placé dans la position de détachement de longue durée auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications afin d'exercer les fonctions de directeur général.