J.O. Numéro 22 du 26 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 janvier 2001 portant réintégration (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0100001D



Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2001, le conseil des ministres entendu, M. Pierre-Alain Jeanneney, conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.