J.O. Numéro 22 du 26 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2001 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission


NOR : AGRS0100113A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 janvier 2001, le directeur du travail, les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail dont les noms suivent :
M. Guillet (Daniel), contrôleur de classe supérieure ;
Mme Lafeuille (Nathalie), inspectrice du travail ;
Mme Landrin (Patricia), contrôleuse de classe exceptionnelle ;
Mme Leroy (Annick), inspectrice du travail ;
M. Le Meitour (Michel), inspecteur du travail ;
Mme Michel-Pannetier (Dominique), inspectrice du travail ;
Mme Toutias (Béatrice), contrôleuse de classe supérieure ;
M. Sansonetti (Jacques), directeur du travail,
sont habilités, durant la période au cours de laquelle se tient le salon professionnel international de l'agroéquipement et de l'agrofourniture, du 18 février au 22 février 2001, à exercer, dans le département de la Seine-Saint-Denis, sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail.