J.O. Numéro 22 du 26 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 janvier 2001 portant retrait d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0100109A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 janvier 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 24 juin 1982 octroyant l'agrément au groupement de défense sanitaire de la Charente, 496, route de Bordeaux, 16016 Angoulême, sous le numéro PH 82 369, pour sa production bovine et ovine, est retiré.