J.O. Numéro 22 du 26 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 janvier 2001 portant retrait d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0100108A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 janvier 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 22 avril 1982 octroyant l'agrément à la coopérative d'élevage et d'insémination artificielle, 16400 La Couronne, sous le numéro PH 82 357, pour la maîtrise de l'oestrus, est retiré.