J.O. Numéro 22 du 26 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 janvier 2001 portant agrément de groupements visés à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0100107A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 janvier 2001, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à la société coopérative agricole Tourette Elevage Diffusion 16 (TED 16), La Tourette, 16400 La Couronne, sous le numéro PH 01 548, pour une durée de cinq ans, pour la maîtrise de l'oestrus dans sa production bovine et caprine.