J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01276

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 janvier 2001 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle


NOR : MESP0120180A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 janvier 2001, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Aliénor d'Aquitaine, captée à Dax (Landes) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de : EASTAPAK.9921W/ALR/2000.