La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et de sage-femme ;
Vu le décret no 73-642 du 5 juillet 1973 modifié portant application de l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme ;
Vu le décret no 2000-1268 du 26 décembre 2000 modifiant le décret no 73-642 du 5 juillet 1973 susvisé ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1973 modifié concernant les commissions prévues par les dispositions susvisées de l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1982 relatif aux commissions prévues par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme,
Arrête :

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes mentionnées à l'article 1er-II de la loi du 13 juillet 1972 susvisée sont composées ainsi qu'il suit :

Art. 2. - Mme la docteure Hatzfeld (Claire), représentant l'Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France, est adjointe à titre consultatif à la commission compétente pour les médecins et les chirurgiens-dentistes et Mme Desrez (Mireille), représentant l'Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France, est adjointe à titre consultatif à la commission compétente pour les sages-femmes.

Art. 3. - L'arrêté du 10 mars 1995 modifié relatif à la composition des commissions prévues par l'article 1er-II de la loi du 13 juillet 1972 susvisée est abrogé.

Art. 4. - Le directeur de l'hospitalistation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 2001.