Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Charbonnier (Gilles), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement, dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau des relations individuelles entre employeurs et salariés à compter du 15 mars 1999 et jusqu'au 11 janvier 2000.