J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01292

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Décrets du 22 janvier 2001 portant détachement de magistrates


NOR : JUSB0010330D



Par décret du Président de la République en date du 22 janvier 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Joly (Marie-Anne), épouse Gonelle, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement auprès de la mairie de Paris, en qualité d'administratrice de la ville de Paris, pour une période de cinq ans à compter du 15 septembre 1995.