J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2001 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle


NOR : MESP0120174A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 janvier 2001, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Aliénor d'Aquitaine », captée à Dax (Landes) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de : CLEARTUF.P76/ALR/2000.