J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au budget pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne


NOR : MESG0120186A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 2000, le montant du budget primitif pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne est majoré de la somme nette de 85 000 F (décision modificative no 2).