Journal Officiel 21 Janvier 2001

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Journal Officiel Numéro 18 du 21 Janvier 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Listes de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtées en 2000 par les groupes du Conseil national des universités
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 26 décembre 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
- Décret du 19 janvier 2001 portant délégation de signature
Ministère de la justice
- Arrêté du 18 janvier 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial du casier judiciaire national
- Arrêté du 18 janvier 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité spécial d'hygiène et de sécurité compétent pour les services administratifs du ministère de la justice délocalisés à Nantes
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2000-1150 du 9 mai 2000 autorisant la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 18 janvier 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à etre représentées au comité technique paritaire spécial du casier judiciaire national
- Arreté du 18 janvier 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à etre représentées au comité spécial d'hygiène et de sécurité compétent pour les services administratifs du ministère de la justice délocalisés à Nantes
DEFENSE
- Décret du 19 janvier 2001 portant délégation de signature
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 26 décembre 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Listes de qualification aux fonctions de professeur des universités arretées en 2000 par les groupes du Conseil national des universités
- Listes de qualification aux fonctions de maitre de conférences arretées en 2000 par les groupes du Conseil national des universités
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2000-1150 du 9 mai 2000 autorisant la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

Journal Officiel Numéro 18 du 21 Janvier 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE