J.O. Numéro 17 du 20 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01067

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Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0120122A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 2001.[[<]]


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement du directeur
général de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie


A N N E X E
(15 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
354 702-9 Chlorure de sodium Lavoisier 0,9 %, solution injectable, 50 ml en poche suremballée (B/1) (laboratoires Chaix & Du Marais).
354 705-8 Chlorure de sodium Lavoisier 0,9 %, solution injectable, 100 ml en poche suremballée (B/1) (laboratoires Chaix & Du Marais).
354 708-7 Chlorure de sodium Lavoisier 0,9 %, solution injectable, 250 ml en poche suremballée (B/1) (laboratoires Chaix & Du Marais).
354 712-4 Chlorure de sodium Lavoisier 0,9 %, solution injectable, 500 ml en poche suremballée (B/1) (laboratoires Chaix & Du Marais).
354 717-6 Chlorure de sodium Lavoisier 0,9 %, solution injectable, 1 000 ml en poche suremballée (B/1) (laboratoires Chaix & Du Marais).
354 251-7 Glucose Lavoisier 5 %, solution injectable IV, 50 ml en poche suremballée (B/1) (laboratoires Chaix & Du Marais).
354 255-2 Glucose Lavoisier 5 %, solution injectable IV, 100 ml en poche suremballée (B/1) (laboratoires Chaix & Du Marais).
354 258-1 Glucose Lavoisier 5 %, solution injectable IV, 250 ml en poche suremballée (B/1) (laboratoires Chaix & Du Marais).
354 262-9 Glucose Lavoisier 5 %, solution injectable IV, 500 ml en poche suremballée (B/1) (laboratoires Chaix & Du Marais).
354 266-4 Glucose Lavoisier 5 %, solution injectable IV, 1 000 ml en poche suremballée (B/1) (laboratoires Chaix & Du Marais).
354 676-8 Glucose Lavoisier 10 %, solution injectable IV, 250 ml en poche (B/1) (laboratoires Chaix & Du Marais).
354 680-5 Glucose Lavoisier 10 %, solution injectable IV, 500 ml en poche (B/1) (laboratoires Chaix & Du Marais).
354 684-0 Glucose Lavoisier 10 %, solution injectable IV, 1 000 ml en poche (B/1) (laboratoires Chaix & Du Marais).
344 335-3 Granudoxy 100 mg (doxycycline monohydratée), comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Pierre Fabre Dermatologie).
343 068-1 Tahor 20 mg (atorvastatine calcique trihydratée), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Parke Davis).