Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 99-643 du 21 juillet 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association Loginter en date du 23 septembre 1999 et la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier du Vexin en date du 12 octobre 1999 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'hôpital local de Limoux en date du 28 avril et du 22 juin 1999 et l'ordonnance de cession du tribunal de commerce de Limoux en date du 11 juin 1999 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la clinique de l'Oasis, à Gassin, en date du 12 mai 1999 et la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Saint-Tropez en date du 2 juillet 1999 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut Pasteur en date du 7 octobre 1999 et la délibération du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris en date du 17 décembre 1999 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Croix-Rouge française en date du 16 février 2000 et la délibération du conseil d'administration des hospices civils de Lyon en date du 25 juin 1999 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Croix-Rouge française en date du 19 avril 2000 et la délibération du conseil d'administration des hôpitaux universitaires de Strasbourg en date du 28 avril 2000 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Croix-Rouge française en date du 29 septembre 1999 et la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de La Rochelle en date du 24 juin 1999 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association Contadour en date du 11 octobre 1999 et la délibération du conseil d'administration du syndicat interhospitalier en santé mentale de Loire-Atlantique en date du 13 décembre 1999 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la clinique mutualiste de Béziers en date du 20 octobre 1998 et la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Béziers en date du 9 octobre 1998 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre médico-chirurgical et obstétrical à Schiltigheim (CPAM de Strasbourg) en date du 23 novembre 1999 et la délibération du conseil d'administration du syndicat interhospitalier de la communauté urbaine de Strasbourg en date du 17 décembre 1999 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association « Maison de repos et de convalescence Bourgogne - Franche-Comté » de Villette-lès-Dole en date du 7 octobre 1998 et les délibérations du conseil d'administration du centre hospitalier Louis-Pasteur de Dole en date des 29 juin et 13 octobre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 13 septembre 2000,
Arrêtent :

Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 susvisé, les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe du présent arrêté, énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau, peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.

Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 2000.