Décision du 10 janvier 2001 portant nomination au comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique

J.O. Numéro 17 du 20 Janvier 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01088
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Décision du 10 janvier 2001 portant nomination au comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique

NOR : MCCK0100022S

Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 10 janvier 2001, sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, membres du comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique :
Mme Francine Mariani-Ducray, en remplacement de M. Jean-Louis Langlais ;
M. Mathieu de Seauve, en remplacement de M. Jean-Michel Gevaudan.