J.O. Numéro 17 du 20 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01083

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Décret du 17 janvier 2001 portant détachement d'un magistrat


NOR : JUSB0010473D



Par décret du Président de la République en date du 17 janvier 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Pireyre (Bruno), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placé en position de détachement auprès de la Cour des comptes, afin d'exercer les fonctions de rapporteur, pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1999.