J.O. Numéro 16 du 19 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 janvier 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie


NOR : MEST0110053A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2001, est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des professions agricoles, sur la proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) : Mme Caillat (Muriel), en remplacement de M. Brum (Arnold).