J.O. Numéro 16 du 19 Janvier 2001
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Arrêté du 11 janvier 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : MESS0120120A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 2001.[[<]]
Pour la ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement du directeur
général de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
A N N E X EPREMIERE PARTIE(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
350 134-6 Menorest 25 microgrammes/24 heures (estradiol), dispositif transdermique en sachet (B/8) (laboratoires Novartis Pharma SA).
340 532-9 Multicrom 2 % (cromoglycate de sodium), collyre, 10 ml en flacon (laboratoires Thea).
DEUXIEME PARTIE(9 renouvellements d'inscription)
Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
A compter du 25 février 2001
343 592-2 Cimetidine GNR 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
335 354-9 Nyolol 0,25 % (maléate de timolol), collyre Gé, 3 ml en flacon (laboratoires Ciba Vision Ophthalmics).
335 353-2 Nyolol 0,50 % (maléate de timolol), collyre Gé, 3 ml en flacon (laboratoires Ciba Vision Ophthalmics).
A compter du 12 mars 2001
341 509-0 Diltiazem GNR 60 mg, comprimés (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
342 553-3 Diltiazem GNR LP 90 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires GNR-pharma).
342 558-5 Diltiazem GNR LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires GNR-pharma).
354 410-8 Diltiazem GNR LP 300 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
A compter du 15 mars 2001
344 739-7 Ranitidine Merck 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
344 743-4 Ranitidine Merck 300 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires Merck Génériques).
TROISIEME PARTIE(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 16 du 19/01/20 1 page 996 à 997
Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.