J.O. Numéro 16 du 19 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 janvier 2001 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0100059A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 janvier 2001, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé à la coopérative de céréales et d'approvisionnement des Landes « Maïsadour », route de Saint-Sever, Haut-Mauco, BP 27, 40001 Mont-de-Marsan, sous le numéro PH 80 276, pour sa production avicole est étendu à sa production palmipèdes gras.