J.O. Numéro 16 du 19 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 janvier 2001 portant retrait d'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0100058A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 janvier 2001 et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 31 mai 1979 octroyant l'agrément à la société coopérative agricole « Le Foie gras des Landes, Gascogne et Pyrénées », 40500 Saint-Sever, sous le numéro 79 170, pour sa production avicole, est retiré.