J.O. Numéro 16 du 19 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 janvier 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0100057A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 janvier 2001, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 8 septembre 1982 modifié le 1er décembre 1994 à l'Association des éleveurs de moutons de Loir-et-Cher (ASEM), 15, avenue de Vendôme, 41018 Blois Cedex, sous le numéro PH 82 387, est renouvelé pour une durée de 5 ans pour sa production ovine.