J.O. Numéro 16 du 19 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 janvier 2001 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (établissements d'enseignement agricole publics)


NOR : AGRA0100073A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 janvier 2001, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des maîtres ouvriers et des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics est fixée au 27 mars 2001.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 13 février 2001 inclus.