J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 janvier 2001 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger


NOR : MAEF0110000A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 janvier 2001, M. Daniel Brignoli est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Patrice Remia, démissionnaire.