J.O. Numéro 14 du 17 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination à un comité de bassin


NOR : ATEE0090468A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 décembre 2000, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse pour remplacer les usagers au titre de l'industrie de la chimie et du sel :
Suppléant : M. Jean Lequenven, en remplacement de M. Robert Thillier.