J.O. Numéro 14 du 17 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2000 portant nomination à un comité de bassin


NOR : ATEE0090464A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 14 décembre 2000, sont nommés au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers au titre de la pêche professionneelle en eau douce :
Titulaire : M. Philippe Delmas, en remplacement de M. Alain Lavigne ;
Suppléant : M. Christian Maufrangeas, en remplacement de M. Michel De Palacio.