J.O. Numéro 14 du 17 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 décembre 2000 portant nomination à un comité de bassin


NOR : ATEE0090455A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 décembre 2000, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département de l'Ardèche :
Titulaire : M. Jean-Claude Tournayre, en remplacement de M. Robert Chapuis.