J.O. Numéro 11 du 13 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00668

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Arrêté du 4 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale


NOR : MESS0120041A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 janvier 2001, conformément aux dispositions de l'article R. 123-11 du code de la sécurité sociale, est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en qualité de personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale : M. Schmieder (Eric), inspecteur général des affaires sociales, en remplacement de M. Linsolas (Roger).