J.O. Numéro 11 du 13 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00634

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0023909S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 novembre 2000, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens des docteurs Thierry Altwegg, Marie-Christine Bone-Lepinoy, Philippe Janoray et François Rocher, centre d'oncologie et de radiothérapie du Parc, 18, cours du Général-de-Gaulle, à Dijon (Côte-d'Or), cessionnaire, pour la poursuite de l'exploitation dans les locaux de la Fondation Clément-Drevon, à la même adresse, de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780 et de l'accélérateur de particules Saturne 43 dont les autorisations d'installation ont été renouvelées le 22 octobre 1997 au profit de la Fondation Clément-Drevon, 7-9, rue des Princes-de-Condé, à Dijon, cédante.