J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0005407X



Par délibération en date du 5 décembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'union commerciale et artisanale d'Hasparren à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio du pays d'Hasparren à partir du canton d'Hasparren (64) pendant la période du 14 au 30 décembre 2000 (sauf les 17, 18 et 25 décembre 2000).
Site : le canton d'Hasparren (64).
PAR : 100 W.
Fréquence : 87,6 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).