J.O. Numéro 8 du 10 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la section mutuelle autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie


NOR : MESS0120040A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 décembre 2000, M. Drouart (Francis) est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la section mutuelle autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés de la batellerie, au titre de personne connue pour ses travaux ou ses activités en matière de protection sociale, de prévoyance ou de mutualité.
Mme Barthet (Martine) est nommée suppléante de M. Drouart (Francis).