J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00386

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Arrêté du 27 décembre 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins


NOR : MESS0024061A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 décembre 2000, sont approuvées les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins (art. 3).


Nota. - L'arrêté du 27 décembre 2000 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 2001/04 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 40,70 F, soit 6,20 Euro.