J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00406

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 décembre 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : MCCB0000844A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 décembre 2000, M. Pelerin (Laurent), adjoint administratif, est nommé régisseur de recettes à la direction des musées de France.