J.O. Numéro 6 du 7 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu les articles L. 162-31, R. 162-46 à R. 162-50 et D. 162-18 à D. 162-21 du code de la sécurité sociale relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'arrêté du 8 novembre 1999 portant agrément à l'association Marie-Louise Trichet, sise 66-68, rue des Plantes, 75014 Paris, pour la gestion de onze places d'appartement de coordination thérapeutique (dont cinq places destinées à des personnes malades et six à des proches accompagnants, structure accueillant des familles avec enfants) est abrogé.

Art. 2. - Le projet de reprise, déposé par l'association Abritoit, sise 29, avenue de Choisy, 75013 Paris, des onze places d'appartement de coordination thérapeutique, situées 66-68, rue des Plantes, 75014 Paris, et gérées précédemment par l'association Marie-Louise Trichet, est agréé au titre des dispositions de l'article L. 162-31 susvisé relatif aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.

Art. 3. - Ces appartements de coordination thérapeutique accueillent des personnes malades atteintes par le VIH et, prioritairement, en situation de précarité et d'isolement.

Art. 4. - Outre l'hébergement, une coordination médico-sociale est assurée par un médecin, du personnel paramédical et socio-éducatif.
La coordination médicale organise notamment les relations avec les médecins prescripteurs et les personnels soignants intervenant à domicile et veillent aux bonnes conditions d'observance des traitements.
La coordination socio-éducative facilite l'accès aux droits sociaux et les démarches administratives concernant notamment l'accès au logement ; en outre, elle permet l'accompagnement et le soutien des patients en vue de leur réinsertion sociale et professionnelle.

Art. 5. - Ces appartements fonctionnent 365 jours par an en internat.

Art. 6. - Pour l'exercice 2001, dans l'attente de la fixation du taux de reconduction des moyens alloués par l'assurance maladie aux établissements et services médicaux sociaux pour personnes handicapées, les montants du forfait global annuel de soins et de la participation de l'Etat versés à l'association Abritoit au titre de la reprise de places agréées ne devront pas excéder ceux alloués en 2000 à l'association Marie-Louise Trichet.

Art. 7. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2001.

Art. 8. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2000.