J.O. Numéro 6 du 7 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00329

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Arrêté du 28 décembre 2000 portant additif no 49 à la Pharmacopée

NOR : MESM0024058A


La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu la directive 98/34/CE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques ;
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5001 à R. 5006-1 ;
Vu le décret no 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret no 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée ;
Vu la décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 24 août 1999 interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, l'utilisation, la prescription, la délivrance et l'administration de certains produits destinés à l'homme et contenant de la phénolphtaléine,
Arrête :



Art. 1er. - Sans préjudice de mesures particulières d'interdiction sur le territoire national prises par des mesures de santé publique, la mise en application de l'addendum 2001 de la Pharmacopée européenne, 3e édition, est fixée au 1er janvier 2001.


Art. 2. - Les présentes dispositions ne font pas obstacle aux mesures d'interdiction d'utilisation de la phénolphtaléine prises par la décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 24 août 1999.


Art. 3. - Les monographies ci-dessous de la Pharmacopée européenne sont supprimées :

« COTON HYDROPHILE STERILE (0037)
OUATE DE VISCOSE HYDROPHILE STERILE (0035) »


Art. 4. - Les monographies ci-dessous de la Pharmacopée européenne, 3e édition, sont modifiées comme suit :

PETHIDINE (CHLORHYDRATE DE) (0420)

Remplacer la monographie par le texte suivant :
« PETHIDINE (CHLORHYDRATE DE)
« Pethidini hydrochloridum

« C[[!]]1[[!]]5H[[!]]2[[!]]2ClNO[[!]]2 Mr 283,8
« Définition

« Chlorhydrate de 1-méthyl-4-phénylpipéridine-4-carboxylate d'éthyle.
« Teneur : 99,0 % à 101,0 % (substance desséchée).
« Caractères

« Aspect : poudre cristalline blanche.
« Solubilité : très soluble dans l'eau, facilement soluble dans l'alcool.
« Production

« Si le chlorydrate de péthidine est destiné à la préparation de formes pharmaceutiques administrées par voie parentérale, le procédé de fabrication est validé pour démontrer que la teneur en impureté B n'est pas supérieure à 0,1 ppm.
« Identification

« Première identification : B, D.
« Seconde identification : A, C, D.
« A. - Point de fusion (2.2.14) : 187 oC à 190 oC.
« B. - Spectrophotométrie d'absorption dans l'infrarouge (2.2.24). Comparaison : spectre de référence du chlorhydrate de péthidine de la Ph. Eur.
« C. - Dissolvez 0,1 g de chlorhydrate de péthidine dans 10 ml d'éthanol R. Ajoutez 10 ml de solution d'acide picrique R. Il se forme un précipité cristallin. Lavez le précipité à l'eau R et desséchez-le à 100-105 oC. Le point de fusion (2.2.14) est de 186 oC à 193 oC. Mélangez en quantités égales le précipité et le chlorhydrate de péthidine. Le point de fusion du mélange est d'au moins 20 oC inférieur à celui du précipité.
« D. - A 5 ml de solution S (voir Essai), ajoutez 5 ml d'eau R. La solution donne la réaction (a) des chlorures (2.3.1).
« Essai

« Solution S. Dissolvez 0,5 g de chlorhydrate de péthidine dans de l'eau exempte de dioxyde de carbone R et complétez à 25 ml avec le même solvant.
« Aspect de la solution. La solution S est limpide (2.2.1) et incolore (2.2.2, Procédé II).
« Acidité ou alcalinité. A 10 ml de solution S, ajoutez 0,2 ml de solution de rouge de méthyle R et 0,2 ml d'hydroxyde de sodium 0,01 M. La solution est jaune. Ajoutez 0,3 ml d'acide chlorhydrique 0,01 M. La solution est rouge.
« Impureté B : au maximum 10 ppm, si le chlorhydrate de péthidine est destiné à un usage non parentéral.
« Chromatographie liquide (2.2.29).
« Solution à examiner (a). Dissolvez 0,100 g de chlorhydrate de péthidine dans un mélange de 20 volumes d'acétonitrile R et de 80 volumes d'eau R, puis complétez à 25,0 ml avec le même mélange de solvants.
« Solution à examiner (b). Dissolvez 0,125 g de chlorhydrate de péthidine dans un mélange de 20 volumes d'acétonitrile R et de 80 volumes d'eau R, puis complétez à 10,0 ml avec le même mélange de solvants.
« Solution témoin (a). Prélevez 0,5 ml de la solution à examiner (a) et complétez à 100,0 ml avec un mélange de 20 volumes d'acétonitrile R et de 80 volumes d'eau R.
« Solution témoin (b). Dissolvez 10,0 mg d'impureté A de péthidine SCR dans un mélange de 20 volumes d'acétonitrile R et de 80 volumes d'eau R, puis complétez à 100,0 ml avec le même mélange de solvants.
« Solution témoin (c). Dissolvez 12,5 mg de 1-méthyl-4-phényl-1,2,3,6-tétrahydropyridine R dans un mélange de 20 volumes d'acétonitrile R et de 80 volumes d'eau R, puis complétez à 10,0 ml avec le même mélange de solvants. Prélevez 1,0 ml et complétez à 100,0 ml avec un mélange de 20 volumes d'acétonitrile R et de 80 volumes d'eau R.
« Solution témoin (d). Prélevez 5,0 ml de solution témoin (b) et 1,0 ml de solution témoin (c) et complétez à 100,0 ml avec un mélange de 20 volumes d'acétonitrile R et de 80 volumes d'eau R.
« Colonne :
« - dimensions : l = 0,25 m, = 4,0 mm ;
« - phase stationnaire : gel de silice octadécylsilylé post-greffé pour chromatographie R (5 micro m) à particules sphériques, d'une surface spécifique de 340 m2/g, d'un diamètre de pores de 10 nm et présentant un taux de carbone de 19 %.
« Phase mobile :
« - phase mobile A : un mélange à volumes égaux d'une solution de perchlorate de sodium R à 42,0 g/l et d'une solution d'acide phosphorique R à 11,6 g/l. Ajustez à pH 2,0 avec de la triéthylamine R ;
« - phase mobile B : acétonitrile R.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 07/01/20 1 page 329 à 331

« Débit : 1,0 ml/min.
« Détection : spectrophotomètre à 210 nm.
« Injection : 50 micro l ; injectez la solution à examiner (b) et la solution témoin (d).
« Rétention relative par rapport à la péthidine (temps de rétention = environ 24 min) : impureté B = environ 0,66 ; impureté A = environ 0,68.
« Conformité du système : solution témoin (d) :
« - rapport signal/bruit : au minimum 10 pour le premier pic ;
« - rapport pic/vallée : au minimum 4, avec hp = hauteur au-dessus de la ligne de base du pic dû à l'impureté B et h[[!]]v = hauteur au-dessus de la ligne de base du point le plus bas du tracé entre ce pic et celui dû à l'impureté A,
« Limite :
« - impureté B : au maximum la surface du pic correspondant dans le chromatogramme obtenu avec la solution témoin (d).
« Substances apparentées. Chromatographie liquide (2.2.29) selon les indications de l'essai de l'impureté B.
« Injection : 20 micro l ; injectez la solution à examiner (a) et la solution témoin (a) .
« Limites :
« - toute impureté : au maximum la surface du pic principal du chromatogramme obtenu avec la solution témoin (a) (0,5 %) ;
« - total : au maximum 2 fois la surface du pic principal du chromatogramme obtenu avec la solution témoin (a) (1,0 %) ;
« - limite d'exclusion : 0,1 fois la surface du pic principal du chromatogramme obtenu avec la solution témoin (a) (0,05 %).
Perte à la dessiccation (2.2.32) : au maximum 0,5 %, déterminé à l'étuve à 100-105o C sur 1,000 g de chlorhydrate de péthidine.
« Cendres sulfuriques (2.4.14) : au maximum 0,1 %, déterminé sur 1,0 g de chlorhydrate de péthidine.
« Dosage

« Dissolvez 0,200 g de chlorhydrate de péthidine dans 30 ml d'acide acétique anhydre R. Ajoutez 5 ml de solution d'acétate mercurique R. Titrez par l'acide perchlorique 0,1 M en présence de 0,1 ml de solution de violet cristallisé R jusqu'à virage du bleu-violet au vert.
« 1 ml d'acide perchlorique 0,1 M correspond à 28,38 mg de C[[!]]1[[!]]5H[[!]]2[[!]]2ClNO[[!]]2.
« Conservation

« En récipient étanche, à l'abri de la lumière.
« Etiquetage

« L'étiquette indique, dans les cas appropriés, que la substance convient à la préparation de formes pharmaceutiques administrées par voie parentérale.
« Impuretés

« A. 1-méthyl-4-phénylpipéridine (MPP).
« C. Acide 1-méthyl-4-phénylpipéridine-4-carboxylique.
« D. 1-méthyl-4-phénylpipéridine-4-carboxylate de méthyle.
« E. 4-phénylpipéridine-4-carboxylate d'éthyle.
« F. Acide 1-benzyl-4-phénylpipéridine-4-carboxylique.
« G. 1-méthyl-4-phénylpipéridine-4-carboxylate de 1-méthyl-éthyle.
« H. 1-benzyl-4-phénylpipéridine-4-carboxylate d'éthyle.
« J. 1-éthyl-4-phénylpipéridine-4-carboxylate d'éthyle.
« B. 1-méthyl-4-phényl-1,2,3,6-tétrahydropyridine (MPTP).
« I. (4RS)-1-méthyl-4-phényl-1,2,3,4-tétrahydropyridine-4-carboxylate d'éthyle.
« 4.1.1. Réactifs

« 1-Méthyl-4-phényl-1,2,3,6-tétrahydropyridine. C[[!]]1[[!]]2H[[!]]1[[!]]5N. (M[[!]]r173,3). 28289-54-5. MPTP.
« Poudre cristalline blanche ou sensiblement blanche, peu soluble dans l'eau.
« F : voisin de 41 oC. »

PREPARATIONS PARENTERALES (0520)

Dans la rubrique Essai, supprimer l'essai « Endotoxines bactériennes ».
Dans la rubrique Etiquetage, ajouter : « dans les cas appropriés, que la préparation est exempte d'endotoxines bactériennes/apyrogène ».

Préparations injectables

Dans la rubrique Essai, remplacer l'essai « Pyrogènes (2.6.8) » par le texte suivant :
« Endotoxines bactériennes - pyrogènes. Un essai des endotoxines bactériennes (2.6.14) ou, dans les cas justifiés et autorisés, l'essai des pyrogènes (2.6.8) est réalisé.
« Préparations pour usage humain : lorsque le volume à injecter en une seule fois est égal ou supérieur à 15 ml, la préparation satisfait à un essai des endotoxines bactériennes (2.6.14) ou à l'essai des pyrogènes (2.6.8).
« Préparations pour usage vétérinaire : lorsque le volume à injecter en une seule fois est égal ou supérieur à 15 ml et équivaut à une dose égale ou supérieure à 0,2 ml par kilogramme de masse corporelle, la préparation satisfait à un essai des endotoxines bactériennes (2.6.14) ou à l'essai des pyrogènes (2.6.8).
« Toutes préparations : lorsque l'étiquette porte la mention « exempt d'endotoxines bactériennes » (ou « apyrogène », respectivement), la préparation satisfait à un essai des endotoxines bactériennes (2.6.14) ou à l'essai des pyrogènes (2.6.8). »

Préparations pour perfusion

Dans la rubrique Essai, remplacer l'essai « Pyrogènes (2.6.8) » par le texte suivant :
« Endotoxines bactériennes - pyrogènes. Les préparations pour perfusion satisfont à un essai des endotoxines bactériennes (2.6.14) ou, dans les cas justifiés et autorisés, à l'essai des pyrogènes (2.6.8). Dans ce dernier cas, injectez à chaque lapin 10 ml de préparation par kilogramme de masse corporelle, sauf exception justifiée et autorisée. »

Préparations à diluer pour injection
ou pour perfusion

Dans la rubrique Essai, remplacer l'essai « Pyrogènes (2.6.8) » par le texte suivant :
« Endotoxines bactériennes - pyrogènes. Les préparations à diluer pour injection ou pour perfusion satisfont aux exigences indiquées pour les préparations injectables ou les préparations pour perfusion, après dilution au volume approprié. »

Poudres pour injection ou pour perfusion

Dans la rubrique Essai, remplacer l'essai « Pyrogènes (2.6.8) » par le texte suivant :
« Endotoxines bactériennes - pyrogènes. Les poudres pour injection ou pour perfusion satisfont aux exigences indiquées pour les préparations injectables ou les préparations pour perfusion, après mise en solution ou en suspension dans un volume approprié de liquide. »


Art. 5. - Les tableaux de posologie (IV.5) de la Pharmacopée française (10e édition) sont modifiés comme suit :

POSOLOGIE CHEZ L'ADULTE (IV.5.5)

Remplacer la posologie du PARACETAMOL par :
« PARACETAMOL

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 07/01/20 1 page 329 à 331


Art. 6. - Il est porté suppression à la Pharmacopée française (10e édition) pour les monographies suivantes :
BISMUTH (SOUS-GALLATE DE).
BISMUTH (SOUS-NITRATE DE) LOURD.
BISMUTH (SOUS-SALICYLATE DE).
CAMOMILLE (GRANDE) (PARTIES AERIENNES).
CONDITIONNEMENT DU MATERIEL MEDICO-CHIRURGICAL, DES ARTICLES DE PANSEMENTS ET DES SUTURES STERILES.
PANSEMENTS ET DES SUTURES STERILES.
DEXTRINE BLANCHE.
ENOXOLONE.
FLURBIPROFENE.
GENIEVRE.
GINSENG.
GLICLAZIDE.
HUILE D'OLIVE RAFFINEE POUR PREPARATIONS INJECTABLES.
HUILE ESSENTIELLE DE NOIX MUSCADE (TYPE INDONESIE).
KOLA.
LAVANDE.
MAGNESIUM (PEROXYDE DE).
MANGANESE (SULFATE DE) MONOHYDRATE.
MAUVE.
ROMARIN.
SALICAIRE.
SULFANILAMIDE.
SULFURIQUE (ACIDE).
TEINTURE D'IPECACUANHA.
TROLAMINE.


Art. 7. - Le présent arrêté entrera en application le 1er janvier 2001.


Art. 8. - Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 décembre 2000.

Dominique Gillot