J.O. Numéro 6 du 7 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00367

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Arrêté du 4 janvier 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : MCCB0000798A


Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 janvier 2001, il est mis fin, à compter du 13 septembre 2000, aux fonctions exercées par M. Rebut-Sarda (Michel) en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, date à laquelle il est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication.