J.O. Numéro 6 du 7 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Vassalo (Bénédicte), épouse Pasquet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1999.