J.O. Numéro 6 du 7 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00340

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Décrets du 5 janvier 2001 portant détachement de magistrates

NOR : JUSB0010499D


Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Roguet (Denise), épouse Lacroix, juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre, est placée en position de détachement, en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 1999.