J.O. Numéro 6 du 7 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00340

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Décret du 5 janvier 2001 portant radiation des cadres de la magistrature

NOR : JUSB0010497D


Par décret du Président de la République en date du 5 janvier 2001, M. Gilles Taormina, magistrat placé en position de disponibilité, est radié des cadres de la magistrature à compter du 1er septembre 1995, date de sa titularisation dans le corps des maîtres de conférences.