La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du département de l'Aisne (ADSEA) (02007 Laon)
Accord d'entreprise du 29 décembre 1999 et avenant du 30 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Fédération des associations laïques du Puy-de-Dôme (maison d'enfants Le Château des Quayres) (63270 Laps)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association AMRESO Bethel (maison de retraite médicalisée, MAS et service de soins de longue durée) (67205 Oberhausbergen)
Accord d'établissement du 28 juin 1999, avenant no 1 du 31 janvier 2000 et avenant no 2 du 29 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Etablissement Saint-Joseph de la Fédération Saint-Sauveur (foyer pour handicapés graves et foyer pour travailleurs handicapés) (68802 Thann)
Accord d'établissement du 16 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Maison d'enfants Saint-Joseph de la Fédération Saint-Sauveur (maison d'enfants à caractère social Saint-Joseph) (68200 Mulhouse)
Accord d'établissement du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2000.