J.O. Numéro 5 du 6 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00299

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Décret du 4 janvier 2001 portant détachement d'un magistrat


NOR : JUSB0010461D



Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Dobkine (Michel), magistrat du premier grade, second groupe, est placé en position de détachement au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, afin d'exercer les fonctions de magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2001.