J.O. Numéro 5 du 6 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00299

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 4 janvier 2001 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0000404D



Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2001 :
Les dispositions du décret du 23 juin 2000 portant nomination dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont rapportées pour ce qui concerne Mme Courault (Christine).
Mme Courault (Christine), membre du corps des administrateurs civils, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2000.
L'intéressée sera placée en position de service détaché.