J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00199

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Décret du 2 janvier 2001 portant réintégration d'un magistrat

NOR : JUSB0010478D


Par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2001, M. Bernard Field, magistrat placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 31 décembre 2000, pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite.