J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00056

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Arrêtés du 21 décembre 2000 portant modification de conventions constitutives de groupements d'intérêt public


NOR : MESJ0011739A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 décembre 2000, la modification des articles 1er, 3, 5, 10, 17, 21 et 23 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de l'est étang de Berre » est approuvée.
Sa dénomination, son objet, ses membres, son siège social et sa durée restent ceux indiqués dans l'arrêté du 25 novembre 1999 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.