J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00056

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 21 décembre 2000 portant modification de conventions constitutives de groupements d'intérêt public


NOR : MESJ0011738A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 décembre 2000, la modification de l'article 3 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission locale du pays minier » est approuvée.
Sa dénomination, son objet, ses membres, sa durée et sa zone géographique restent ceux indiqués dans l'arrêté du 8 janvier 1999 modifié portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.