J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00069

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Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination à un comité de bassin


NOR : ATEE0090438A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 décembre 2000, est nommé au comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers au titre de l'élimination des déchets :
Titulaire : M. Arnaud de La Tour du Pin, en remplacement de M. Eric Fabiew.