J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20969

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Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0023987A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
351 670-9 Engerix B 10 microgrammes/0,5 ml Nourrisson et Enfant, vaccin de l'hépatite B recombinant adsorbé, suspension injectable, 0,5 ml en seringue backstop préremplie (B/1) (laboratoires Smithkline Beecham).
351 669-0 Engerix B 20 microgrammes/1 ml Adulte, vaccin de l'hépatite B recombinant adsorbé, suspension injectable, 1 ml en seringue backstop préremplie (B/1) (laboratoires Smithkline Beecham).
DEUXIEME PARTIE
(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux quatre mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
338 173-5 Engerix B 10 microgrammes/0,5 ml (antigène de surface recombinant de l'hépatite B Ag Hbs), suspension injectable, vaccin contre l'hépatite B, 0,5 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Smithkline Beecham).
331 154-5 Engerix B 20 microgrammes/1 ml (antigène de surface recombinant de l'hépatite B Ag Hbs), suspension injectable, vaccin contre l'hépatite B, 1 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Smithkline Beecham).