J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20976

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Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux indemnités allouées aux élèves de l'Ecole nationale de la santé publique

NOR : MESG0023462A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
Vu le décret no 2000-1326 du 26 décembre 2000 relatif au régime indemnitaire des élèves de l'Ecole nationale de la santé publique,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2000 susvisé est fixé mensuellement à 800 F.

Art. 2. - L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est égale à trois fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France.

Art. 3. - Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 26 décembre 2000 susvisé est fixé mensuellement à 1 200 F.

Art. 4. - Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 2000.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Dominique Gillot
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly