J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21068

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 2000-2001

NOR : AGRB0002226A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2000-1345 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains en date du 23 mai 2000,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé comme suit pour la campagne 2000-2001 :
10,00 F par tonne pour les graines de colza, navette, oeillette, ricin et carthame :
11,30 F par tonne pour les graines de soja ;
11,55 F par tonne pour les graines de tournesol ;
12,00 F par tonne pour les graines de lin oléagineux.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 2000.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly